Les crédits d’impôt

Energie renouvelable

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable est valide jusqu’au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2008, ce crédit, s’élevant à 50% du coût de l’installation, est étendu à de nouveaux équipements.

Solaire

L'arrêté du 13 novembre 2007 modifie la liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt et précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 : sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le logement

 

Les travaux doivent être intégrés dans :

  • un logement ancien, quelle que soit sa date d'acquisition ou d'achèvement ;
  • ou un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
  • ou un logement acquis en l'état de futur achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.