Pour la première fois en France, des exigences d’économie d’énergie pour la restauration de bâtiments existants ont été instaurées en 2007. Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif national de diviser par quatre les émissions de CO2 à l’horizon 2050.
Un nouveau texte réglementaire, l’arrêté du 3 mai 2007 (applicable depuis le 1er novembre 2007) fixe les mesures pour l’amélioration de la performance thermiques des bâtiments existants.
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, il fixe des exigences et des seuils de résistance thermique pour la rénovation des parois, lorsque des travaux sont effectués élément par élément.
Ces obligations s’appliquent dans tous les cas de travaux thermiques engagés dont la passation de marché ou la date d’acceptation de devis ou encore la date d’achat des matériels visés par l’arrêté, sont postérieures au 31 octobre 2007.