QUI SOMMES NOUS | NEWSLETTER | ALBUM PHOTOS | PERMIS DE CONSTRUIRE | DEVIS | CONTACTS

SHON, SHOB, COS, PLU, comment s’y retrouver ?

Aménager ses combles, c’est créer de la surface habitable (SHON).

Au regard de la loi, créer de la surface, n’est possible que si le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) autorisés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) autorise pour la parcelle une SHON totale égale ou supérieure à la SHON existante crée par l’aménagement ajouté à la SHON existante.

Si l’aménagement de combles est possible il vous sera nécessaire de :

• faire une déclaration de travaux en mairie ; si la surface plancher crée(SHOB) est nulle ou inférieure à 20m²
  
• déposer un permis de construire en mairie ; si la surface plancher crée(SHOB) est supérieure à 20m²

 

Dans le cas où l'aménagement ne change rien des surfaces SHOB et SHON existantes, mais modifie l'aspect extérieur (ouverture de lucarne ou de fenêtre de toit par exemple), il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration de travaux à la mairie.
A noter que si la SHON totale (SHON existante+SHON créée) est supérieure à 170m², le recours à un architecte pour la demande de permis de construire est obligatoire. Même chose pour la création d'une lucarne, même pour des combles existants.
Cela vous parait compliqué ? Pour vous aidez à vous y retrouver cliquez sur les liens ci dessous :

• Calculer ma SHOB
• Calculer ma SHON
• Exemple de calcul de SHOB et SHON
• Connaitre ma SHON autorisée, grâce au COS et PLU